Mentions légales
Edition du site
Propriétaire du Site : Pascaline Serrurier - Chez Pascaline - Fromagerie & Crèmerie
Statut : SARL
Numéro de SIRET : 918 169 178 00012
Mail : chezpascaline.fromagerie@gmail.com
Hébergeur du Site : Wix.com
Design & graphisme : Camille Serrurier-Arabadjieva - www.studiosdecam.com
L’utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et des lois applicables en France.
1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1.1 Droits d'auteur de la Fromagerie Chez Pascaline
L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce site sont la propriété exclusive de Chez Pascaline. En application du Code français de la Propriété Intellectuelle, il est interdit, pour un usage autre que privé, sans autorisation préalable et écrite par Chez Pascaline, de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les documents ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le Site de Chez Pascaline. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
1.2 Droits portant sur les partenaires et les clients de Chez Pascaline
Les noms, dénominations et signes de toute nature tels que les logotypes, les marques figuratives, ou encore les noms des produits et des services qui sont cités ou reproduits sur les documents de toute nature publiés sur ce Site par Chez Pascaline, sont la propriété des partenaires et des clients de Chez Pascaline. Il ne peut donc en être fait aucun usage, même partiel, par les internautes, ni aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation préalable et écrite par les propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
2. CONTENU DU SITE
Sauf indication contraire, le Site est à votre disposition pour votre utilisation personnelle et non commerciale.
Chez Pascaline s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Chez Pascaline se réserve d’ailleurs le droit de corriger, modifier ou supprimer tout ou partie du Site à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
De plus, Chez Pascaline ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le fonctionnement, ou le contenu du Site, donné à titre informatif. Chez Pascaline ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l’utilisation du Site, des informations contenues sur le Site ou d’éléments en dehors de son contrôle, et notamment des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique tel que vos navigateurs mobiles, logiciels, équipements, réseaux et tout matériel utilisé pour accéder au Site et l’utiliser.
Enfin, Chez Pascaline n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le Site de Chez Pascaline.
3. DROITS À L'IMAGE ET DROITS À LA PERSONNALITÉ
Toutes les personnes représentées sur les photos et les vidéos publiées sur ce Site ont consenti à l’usage de leur image.
4. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES ET VIDÉOGRAPHIQUES
Les photos et vidéos visibles sur le Site ne sont pas libres de droit. Il est interdit, pour un usage autre que privé, sans l’accord préalable et écrit de Chez Pascaline, de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les photos et vidéos diffusées sur le site de Chez Pascaline.
5. GRAPHISME
Tous les éléments graphiques, la charte graphique, le choix des typographies et de la palette de couleurs, ont été réalisés par Camille Serrurier-Arabadjieva - www.studiosdecam.com
6. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront les seuls compétents.
7. MISE À JOUR
Chez Pascaline se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les conditions générales. Ces mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette page pour vérifier les conditions générales en vigueur.